Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement
Arrêté du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à limiter la propagation.
Télécharger l’arrêté :
ART_20130108_debroussaillement_signe
Interdiction d’emploi du feu
Un feu de forêt qui ne démarre pas, ce sont des vies, des biens et des milieux naturels préservés. En forêt et à proximité des massifs, par 
arrêté préfectoral du 31/08/2012 , tout emploi de feu est strictement interdit chaque année entre le 15 JUIN et le 15 SEPTEMBRE. (en dehors de cette période, se reporter aux détails présentés ci-dessous)
| Quelles sont les conséquences d’un feu de forêt, et qu’entend-on par emploi du feu ? Plus d’explications dans le document ci-après : |
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Diaporama sur la réglementation d’emploi du feu |
Brûlage à l’air libre des déchets verts par le Règlement Sanitaire Départemental
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Le brûlage à l’air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu. En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente. |
