Infos pratiques

Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement

Arrêté du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à limiter la propagation.

Télécharger l’arrêté  :

ART_20130108_debroussaillement_signe

 

 

 


Interdiction d’emploi du feu

Un feu de forêt qui ne démarre pas, ce sont des vies, des biens et des milieux naturels préservés. En forêt et à proximité des massifs, par arrêté préfectoral du 31/08/2012 , tout emploi de feu est strictement interdit chaque année entre le 15 JUIN et le 15 SEPTEMBRE. (en dehors de cette période, se reporter aux détails présentés ci-dessous)

Quelles sont les conséquences d’un feu de forêt, et qu’entend-on par emploi du feu ?
Plus d’explications dans le document ci-après :
Diaporama sur la réglementation d’emploi du feu

Brûlage à l’air libre des déchets verts par le Règlement Sanitaire Départemental

Le brûlage à l’air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit
par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) .

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l’annexe II à l’article R541-8 du code de l’environnement  qui porte classification des déchets).

Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente.